Le télétravail dans la fonction publique


Parution du décret le  15/2/2016

Un décret fixant les conditions et modalités d’exercice du télétravail dans la fonction publique (notamment hospitalière) et la magistrature est paru vendredi au Journal officiel.

Intitulé : Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Le texte compte 14 articles. Sa notice décrit le télétravail comme « un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle ».

L’article 2 du décret indique que le télétravail concerne « les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur et qui sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Il peut être organisé directement au domicile de l’agent, « ou éventuellement dans les locaux professionnels distincts et ceux de son employeur public ».

Le télétravail ne peut pas excéder trois jours par semaine et le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine, précise le décret.

Le décret signale que la durée de l’autorisation est d’un an maximum. Mais elle peut être renouvelée par décision expresse.

L’article 6 indique que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation, et que l’employeur prend en charge les coûts d’installation liés au télétravail.

Pour la fonction publique hospitalière c’est une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, prise après avis du comité technique ou du comité consultatif nation compétent qui fixe les conditions du télétravail.

Le texte prévoir un bilan annuel présenté aux comités techniques et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui peux réaliser une visite sur le lieu d’exercice des fonctions en télétravail, sous réserve d’un accord écrit de l’agent.