Fonctionnaires hospitaliers en danger!


La garantie de l’emploi remise en cause !
FO s’y oppose !!

FORCE OUVRIERE alerte l’ensemble des personnels hospitaliers sur la parution prochaine d’un
projet de décret qui organiserait le licenciement des fonctionnaires hospitaliers titulaires.

Si ce texte parait en l’état, ce serait la première fois depuis 1986, date de la promulgation de notre Statut de
fonctionnaire, qu’un gouvernement oserait passer à l’acte sur le licenciement des fonctionnaires titulaires.
Il y a bien un lien entre la volonté de promulguer ce décret qui organise les licenciements, le passage de 1
000 établissements hospitaliers à 130 GHT, et les 4,2 milliards d’euros d’économies dans les dépenses de
santé en 2018.

Rappelons que le décret n’a jamais été publié depuis la promulgation de la loi de janvier 1986. Nous avions mené en juin 1998 une campagne nationale obligeant la Direction des Hôpitaux, à l’époque à retirer son projet.

Le Conseil d’Etat, suite à un recours introduit par le syndicat CFDT des Hauts-de-Seine, a dans sa décision du 27 octobre 2017 enjoint le gouvernement à publier dans les 6 mois le décret prévu à l’article 93 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut des personnels hospitaliers. Celui-ci permettra aux chefs d’établissement et aux ARS de proposer 3 emplois vacants à un agent dont le poste est supprimé.

Ces propositions se feront « selon un ordre de priorité géographique allant du département au niveau national en passant par la région».

Si l’agent refuse les 3 postes, dans un délai de 6 mois, il sera licencié.

Dans le contexte de contraintes budgétaires, de mobilité forcée dans le cadre des GHT imposés, de fermetures de lits, de services, avec le « virage ambulatoire » remettant en cause le niveau des effectifs, cette décision constitue une opportunité pour le gouvernement.

En effet, cela lui permettra d’élaborer un décret ouvrant la voie aux licenciements. Comme en 1998, FO s’oppose à ce projet et appelle tous les agents à organiser la résistance pour contraindre le ministère à abandonner l’idée de publier un tel décret, qui à l’époque avait été rejeté par tous les syndicats.

Nous appelons les personnels à faire connaître leur opposition à ce dispositif inacceptable en exigeant :

  • le maintien de tous les postes
  • l’abandon immédiat de ce projet
  • la réintégration des contrats aidés suspendus
  • la titularisation des contractuels

NON aux GHT et à la mobilité forcée
NON aux suppressions de postes
NON au licenciement de fonctionnaires