Questions CSE du 14 mars 2023

3a) Question FO concernant le pôle MIR/URGENCE/SAMU : Force Ouvrière sollicite la mise en place en partenariat et collaboration d’une représentation syndicale d’un audit managérial global sur le pôle MIR/Urgences/Samu. En effet, de nombreux audits sur ce pôle ont déjà été réalisés, avec plus ou moins de transparence et de résultats, le dernier en date de la SFMU dont nous avons questionné la partialité (nous sommes toujours en attente de la communication des documents manquants)
Force Ouvrière souhaite également connaitre les raisons profondes du ressenti de harcèlement managérial du pôle découvert dans la presse par le biais d’une intersyndicale il y a quelques mois.

3b) Force Ouvrière souhaite auditer sur le retour de l’attractivité dans le pôle en regard de l’importance des ressources humaines investies par la DRH au cours des dernières années et la fidélisation des agents de ce pôle.

3c) Force Ouvrière souhaite faire la lumière sur les nouvelles modalités de planning annoncés par l’encadrement sur l’ajustement des effectifs au capacitaire par le biais d’un réfèrent planning qui annoncerait à ses collègue un repos la veille à 22h ou le jour même à 05h30
Ainsi, il semble persister de nouvelles fermetures de lits programmées, alors même que la disponibilité en lits de l’établissement ne semble jamais avoir été aussi faible. Sur ce point, Force Ouvrière souhaite connaitre l’évolution du capacitaire des lits entre le 01/12/2018 et le 01/04/2023. En sus, Force Ouvrière souhaite connaitre l’impact pour les urgences du NHC de la fermeture de la médicale B.
Force Ouvrière demande un rapport sur l’évolution de la disponibilité des lits d’aval des urgences et le volume de passage des urgences des 2 sites depuis cette même période.
En effet, Force Ouvrière souhaite mettre en lumière que c’est bien la fermeture des lits qui impacte les conditions de travail des agents, la surcharge dans les urgences et la tension dans les UF d’aval avec une concurrence et une compétition dont ils ne sont pas responsables. Que cette diminution de l’aval résulte bien en partie du contrat d’avenir, signé par la Direction Générale, la Présidence de la CME et l’ARS.

3d) Concernant l’application des mesures du pacte Buzyn de 2019, Force Ouvrière souhaite connaitre la situation sur la promesse phare, mesure 12 de la loi, sur la gestion et la fluidification des passages et de l’aval des urgences. En effet, malgré plusieurs rencontres et de nombreux discours et promesses au cours des dernières années, il n’existe toujours aucune avancée concrète sur ce point.
Ce projet, resté larvé sans concrétisation souhaitée ni prévue était pourtant une réponse voulue et annoncée dans le plan d’aide des urgences. Qu’en est-il ?

3e) Question FO concernant la geriatrie au sein du CHU :
Le Sénat vient d’adopter un projet de loi d’instauration de ratio soignants-soignés au sein des hôpitaux. Cependant Force Ouvrière fait remarquer que les ratios pourtant déjà préconisés depuis des années ne sont pas appliqués, notamment dans des secteurs ou l’attractivité s’est éteinte.
Ainsi, Force Ouvrière demande une analyse sur les conditions de travail en lien avec les effectifs en Gériatrie : en effet, au regard de la Circulaire DHOS/02 no 2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques, les normes attendues pour ces secteurs sont pour un court séjour gériatrique (Annexe 2 point 5) de 20 lits : douze équivalents temps plein d’infirmiers et douze équivalents temps plein d’aide soignants ; Une permanence médicale, infirmière et aide-soignante est assurée 24 heures sur 24. Pour un SSR de 20 lits : (Annexe 5 point 6) huit équivalents temps plein d’infirmiers et douze équivalents temps plein d’aides-soignants.
Force Ouvrière souhaite un état des lieux de la gestion des ressources humaines au sein de ce pôle, en termes de départs des 2 dernières années et mobilités également.

3f) Une mesure phare de l’engagement du ministère de la Santé en 2019 sur le pacte de refondation des urgences était l’objectif du « zéro passage par les urgences » pour les personnes âgées (mesure n°5).
Force Ouvrière souhaite savoir si un travail en ce sens et une application avait été mise en œuvre dans l’établissement, en connaître les modalités ainsi qu’un retour chiffré sur le volume d’admissions directes via le 15 en Médecine Gériatrique au cours de l’année écoulée. En effet, il est fait part des urgentistes une présence excessive de personnes âgées au sein des urgences sans possibilité d’aval, ce qui impacte très négativement leurs prises en charge et les possibilités d’accueil d’autres patients.

Questions FO-HUS en F3SCT 14 mars 2023

2e) Effectifs insuffisants et difficultés de recrutement au service des Admissions de l’Hôpital de Hautepierre qui engendre une charge de travail supplémentaire pour les gestionnaires du secteur.