Nouvelles mesures salariales septembre 2023

Une réunion s’est tenue le mardi 27 juin 2023 dans les locaux de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) suite aux annonces salariales faites par le ministre de la Fonction Publique le 12 juin dernier.

Vous trouverez ci-dessous le rappel des informations dont nous disposons :

  • La mise en œuvre de la revalorisation de la valeur du point d’indice de 1,5 % est arrêtée au 1er juillet 2023. FO revendique une augmentation de la valeur du point à minima à hauteur du niveau de l’inflation.
  • La prime pouvoir d’achat pour les agents dont la rémunération ne dépasse pas les 3250 € brut mensuel sera lissée sur une année, ce montant prendra en compte l’intégralité des rémunérations (indiciaire + indemnitaire). Il a été évoqué pendant la réunion la possibilité de 6 tranches (300-400- 500-600-700-800 €). Cette prime sera versée en une seule fois à compter de septembre 2023. Important : pour la percevoir la présence de l’agent est exigée au 30 juin 2023 (pas de prime pour les nouveaux arrivants).
  • Les mesures dites de bas de grilles doivent s’appliquer au 1er juillet 2023. Cependant, elle ne sera peut-être pas versée sur les salaires de juillet, mais avec rétroactivité au 1er juillet. FO dénonce le principe de la mise en œuvre des mesures « parapluie » concernant les augmentations des bas de grilles sans changement des autres indices ayant pour conséquence l’écrasement des grilles indiciaires de rémunération.
  • 5 points indiciaires sur l’ensemble des grilles au 1er janvier 2024.
  • Reconduction de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA créée en 2008). Pour FO, ce dispositif n’est absolument pas satisfaisant, cependant il reste un outil permettant de mesurer les pertes de pouvoir d’achat notamment au regard du nombre d’agents éligibles. De 2018 à 2022, l’inflation est évaluée par la DGAFP à 8,2 %.
  • Évolution du barème Compte Épargne Temps (CET) au 1er janvier 2024 : – 150 € au lieu de 135 € pour les agents de catégorie A ; – 100 € au lieu de 90 € pour les agents de catégorie B ; – 83 € au lieu de 75 € pour les agents de catégorie C.
  • La prise en charge des frais de Transports collectifs va passer de 50 à 75 %, à compter du 1er septembre 2023 sans rétroactivité et cumulable avec le forfait mobilité durable. La base de référence (seuil limite) reste le forfait Navigo à 86 € mensuels.
  • Sur la revalorisation des frais de missions, au moins 10 % de revalorisation, le travail est en cours, pas d’information complémentaire si ce n’est l’objectif d’un décret avant fin juillet 2023

 

Sur la Santé et la prévoyance, la DGAFP répond qu’elle reporte la réunion prévue le 27 juin 2023 sans communication de date ultérieure.

FO exige également le maintien et le renforcement de la gratuité des soins pour les agents hospitaliers.

 

FO exige l’ouverture du débat sur les carrières et rémunérations car la question de la politique salariale est une priorité : il apparaît que les enjeux de pouvoir d’achat sont une nécessité pour les agents, alors que le gouvernement a bel et bien oublié le quoi qu’il en coûte au bénéfice de la rigueur, voire de l’austérité budgétaire.